Association pour la Location du Moncey, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3970637
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2022
Présentation de la marque lieu vivant d'innovation sociétale
Déposée le 21 décembre 2012 par l'association loi 1901 pour la Location du Moncey
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « lieu vivant d'innovation sociétale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Location du Moncey domicilié(e) Le Moncey, 14 Boulevard de Douaumont - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.
La marque lieu vivant d'innovation sociétale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque lieu vivant d'innovation sociétale est expirée depuis le 21 décembre 2022.
pour la Location du Moncey a également déposé les autres marques suivantes : BeeoTop
Association pour la Location du Moncey, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - Le Moncey, 14 Boulevard de Douaumont - 75017 - PARIS - France
MARCURIA, Société d'Avocats - 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Promotion des intérêts d'associations par le biais de relations publiques ; services d'aide à la direction des affaires, de conseil en organisation des affaires ; services de communication et de promotion de lieux et d'évènements commerciaux ; services de location de machines et d'appareils de bureaux (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs), tous les services précités étant exclusivement à destination des associations ;
Services de location de bureaux et de gérance de biens immobiliers, tous les services précités étant exclusivement à destination des associations ;
Services d'organisation et conduite de conférences, colloques ; services de formation dans le domaine de la création, la gestion et le développement d'associations, tous les services précités étant exclusivement à destination des associations ;
Services de location de salles de réunions et de logement temporaire, tous les services précités étant exclusivement à destination des associations.
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